BANQUE FRANCAISE DE L ECONOMIE SOCIALE
Présentation de la marque BANQUE FRANCAISE DE L ECONOMIE SOCIALE
Déposée le 2 avril 1979 par CAISSE CENTRALE DE CREDIT COOPERATIF auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « BANQUE FRANCAISE DE L ECONOMIE SOCIALE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque BANQUE FRANCAISE DE L ECONOMIE SOCIALE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1107471.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 45 ans, la marque BANQUE FRANCAISE DE L ECONOMIE SOCIALE est expirée depuis le 2 avril 1989.
CAISSE CENTRALE DE CREDIT COOPERATIF a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1980-014
Inscription le 5 avril 2004 - Transmission totale de propriété n°389992 - Publication au BOPI 2004-04-05