Marque renouvelée - Marque en vigueur

FILIERIS
CAISSE AUTONOME NATIONALE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DANS LES MINES, Organisme de droit privé assurant une mission de service public

Numéro de dépôt :
3666556
Date de dépôt :
24/07/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/07/2029
FILIERIS de CAISSE AUTONOME NATIONALE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DANS LES MINES

Présentation de la marque FILIERIS

Déposée le 24 juillet 2009 par la société CAISSE AUTONOME NATIONALE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DANS LES MINES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FILIERIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2009-35 du 28 août 2009.

Le déposant est la société CAISSE AUTONOME NATIONALE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DANS LES MINES domicilié(e) 77 AV de segur - 75714 - PARIS cedex 15 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 685 316 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CANSSM, M. robert sylvie domicilié(e) 77 AV de segur - 75714 - PARIS cedex 15 - France.

La marque FILIERIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3666556.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FILIERIS arrivera à expiration en date du 24 juillet 2029.

CAISSE AUTONOME NATIONALE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DANS LES MINES a également déposé les autres marques suivantes : Sécurité sociale dans les mines


CAISSE AUTONOME NATIONALE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DANS LES MINES, Organisme de droit privé assurant une mission de service public - 77 AV de segur - 75714 - PARIS cedex 15 - France - SIREN 775685316


CANSSM, M. robert sylvie - 77 AV de segur - 75714 - PARIS cedex 15 - France


Publication - Publication le 28 août 2009 au BOPI 2009-35

Enregistrement sans modification - Publication le 31 déc. 2009 au BOPI 2009-53

Renouvellement sans limitation le 28 juin 2019 n°2719567 - Publication le 29 nov. 2019 au BOPI 2019-06-28

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.

Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; appareils d'enseignement audiovisuel ; publications électroniques téléchargeables ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; unités centrales de traitement [processeurs] ; émetteurs [télécommunication] ; émetteurs de signaux électroniques ; appareils d'intercommunication ; supports d'enregistrement magnétiques ; disques acoustiques ou optiques ; disquettes souples ; DVD ; disques compacts [audio-vidéo] ; Cédéroms ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; cartes magnétiques ; cartes magnétiques d'identification ; bracelets magnétiques d'identification ; appareils pour le divertissement conçus pour être utilisés avec un écran d'affichage indépendant ou un moniteur ; appareils électriques de contrôle ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; appareils pour l'analyse non à usage médical ; couveuses pour la culture bactérienne ; appareils de dosage ; mobilier spécial de laboratoire ; vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; bâches de sauvetage ; instruments d'alarme ; avertisseurs acoustiques ; lunettes (optique) ; verres optiques ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; extincteurs.

Lettres d'informations ; magazines ; prospectus ; brochures ; livres ; journaux ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; coupes [matériel d'instructions] et notamment coupes biologiques pour la microscopie et coupes histologiques ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; couches en papier ou en cellulose (à jeter) ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; papier pour électrocardiographes ; papier pour radiogrammes ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; calendriers ; instruments d'écriture ; instruments de dessin.

Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].

Reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; recherche de parraineurs ; relations publiques ; établissement de statistiques ; étude et recherche de marché ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; traitement administratif de commandes d'achats ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; conseils en organisation et direction des affaires ; bureaux de placement ; consultation pour les questions de personnel ; recrutement de personnel ; services de secrétariat. Comptabilité. Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques.

Assurances ; assurance maladie ; assurance santé ; complémentaire santé [services financiers et d'assurances] ; services de mutuelle [services financiers et d'assurances] ; assurance contre les accidents ; assurance sur la vie ; assurance décès ; caisses de prévoyance ; services de caisses de paiement de retraites ; consultation et informations en matière d'assurance ; constitution et placement de fonds et de capitaux ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; cautions [garanties] ; épargne ; affaires financières ; affaires monétaires ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; parrainage financier ; affaires immobilières ; location d'appartements ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers.

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; fourniture d'accès à des bases de données ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; service de courrier électronique, de messagerie électronique, et de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; transmission de messages ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; location d'appareils de télécommunication ; location d'appareils pour la transmission de messages. Transmissions d'informations par magazines, catalogues, brochures électroniques sur réseaux Internet.

Transport ; transport en ambulance ; transport de passagers ; informations en matière de transport ; réservation pour le transport ; services de taxis ; services de chauffeur ; accompagnement de voyageurs. Remorquage ; location de véhicules ; location de garages ou de places de stationnement. Location de fauteuils roulants ; messagerie [courrier ou marchandises]. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; informations en matière d'entreposage ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation et réservation de voyages. Distribution de journaux. Distribution des eaux ou d'énergie.

Éducation ; formation ; divertissement ; informations en matière de formation, d'éducation ou de divertissement ; orientation professionnelle [conseils en matière d'éducation ou de formation] ; enseignement ; enseignement par correspondance ; épreuves pédagogiques ; formation pratique [démonstration] ; interprétation du langage gestuel ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; organisation de concours (éducation, formation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires, symposiums ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Clubs de santé [mise en forme physique] ; services de clubs [éducation, formation ou divertissement] ; services de loisirs. Rédaction et publication de lettres d'informations, de livres, de brochures, de magazines. Prêt de livres ; services de bibliothèques itinérantes. Production et location de films sur bandes vidéos ou DVD ; location d'enregistrements sonores ; services de photographie ; services d'imagerie numérique ; publication électronique de livres, lettre d'informations, brochures, magazines et de périodiques en ligne ; exploitation de publications électroniques en ligne non téléchargeables. Micro-édition. Activités sportives et culturelles. Location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique.

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; analyse pour l'implantation de système d'ordinateurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; constitution, reconstitution et mise à jour de bases de données ; duplication de programmes informatiques ; services de protection contre les virus informatiques ; services de sécurité informatique pour éviter le piratage et la détérioration d'informations. Etudes de projets techniques. Analyses et recherches chimiques, biologiques et bactériologiques. Planification en matière d'urbanisme ; architecture ; décoration intérieure ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle). Consultation en matière d'ordinateurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Authentification d'oeuvres d'art.

Hébergement temporaire ; réservation et location de logements temporaires ; services hôteliers ; réservation d'hôtels ; agences de logement [hôtels, pensions]. Maisons de retraite pour personnes âgées ; crèches et garde d'enfants. Services de restauration (alimentation) ; services de bars ; services de traiteurs ; cantines. Mise à disposition de terrains de camping. Pensions pour animaux.

Services médicaux ; assistance médicale ; services hospitaliers ; dispensaires ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens ; art dentaire ; aide à l'accouchement ; services de banques de sang ; services de gardes-malades ; hospices [maisons d'assistance] ; services de pharmaciens [préparation d'ordonnances] ; consultation en matière de pharmacie ; services d'un psychologue ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains. Salons de beauté ; salons de coiffure. Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; jardinage. Services vétérinaires.