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Marques déposées par la société CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES GEOMETRES-EXPERTS
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CAPICARGE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CAPICARGE
CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES GEOMETRES-EXPERTS

Numéro de dépôt :
95567064
Date de dépôt :
07/04/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/04/2005

Présentation de la marque CAPICARGE

Déposée le 7 avril 1995 par la société CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES GEOMETRES-EXPERTS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CAPICARGE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-20 du 19 mai 1995.

Le déposant est la société CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES GEOMETRES-EXPERTS domicilié(e) 6, rue Saint Didier, 75116 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 647 497 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, C.A.R.G.E - France.

La marque CAPICARGE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95567064.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAPICARGE est expirée depuis le 7 avril 2005.


CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES GEOMETRES-EXPERTS - 6, rue Saint Didier, 75116 PARIS - France - SIREN 784647497


C.A.R.G.E - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-37

Publication - Publication le 19 mai 1995 au BOPI 1995-20

- Gestion des retraites - Constitution de capitaux - Investissement de capitaux