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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) "Caisse Autonome de Refinancement"
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MIGUS METHODE D'IMMUNISATION GLOBALE PAR UTILISATION DU SIMPLEXE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MIGUS METHODE D'IMMUNISATION GLOBALE PAR UTILISATION DU SIMPLEXE
Société Anonyme "Caisse Autonome de Refinancement"

Numéro de dépôt :
1729869
Date de dépôt :
16/01/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
16/01/2001
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Présentation de la marque MIGUS METHODE D'IMMUNISATION GLOBALE PAR UTILISATION DU SIMPLEXE

Déposée le 16 janvier 1991 par la Société Anonyme (SA) "Caisse Autonome de Refinancement" auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « MIGUS METHODE D'IMMUNISATION GLOBALE PAR UTILISATION DU SIMPLEXE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) "Caisse Autonome de Refinancement" domicilié(e) 2, square de Luynes, 75007 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Frédérique PALENZUELA-GILAIN - France.

La marque MIGUS METHODE D'IMMUNISATION GLOBALE PAR UTILISATION DU SIMPLEXE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1729869.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 16

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MIGUS METHODE D'IMMUNISATION GLOBALE PAR UTILISATION DU SIMPLEXE est expirée depuis le 16 janvier 2001.

"Caisse Autonome de Refinancement" a également déposé les autres marques suivantes : CAR CAISSE AUTONOME DE REFINANCEMENT , COPT CALCUL D'OPTIONS SUR PRODUITS DE TAUX , CAR - Caisse autonome de refinancement , ARC AMORTISSEMENT REEL CONSTANT , PALM PROGICIEL D'ASSET LIABILITY MANAGEMENT


Société Anonyme "Caisse Autonome de Refinancement" - 2, square de Luynes, 75007 PARIS - France


Madame Frédérique PALENZUELA-GILAIN - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1993-04

Logiciels

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.