Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CAR CAISSE AUTONOME DE REFINANCEMENT
CAISSE AUTONOME DE REFINANCEMENT, SA.

Numéro de dépôt :
1505935
Date de dépôt :
03/12/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
03/12/1997
CAR CAISSE AUTONOME DE REFINANCEMENT de CAISSE AUTONOME DE REFINANCEMENT

Présentation de la marque CAR CAISSE AUTONOME DE REFINANCEMENT

Déposée le 3 décembre 1987 par la Société Anonyme (SA) CAISSE AUTONOME DE REFINANCEMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CAR CAISSE AUTONOME DE REFINANCEMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CAISSE AUTONOME DE REFINANCEMENT domicilié(e) 3, quai Anatole France, 75007 PARIS. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, RIOLACCI. - France.

La marque CAR CAISSE AUTONOME DE REFINANCEMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1505935.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAR CAISSE AUTONOME DE REFINANCEMENT est expirée depuis le 3 décembre 1997.

CAISSE AUTONOME DE REFINANCEMENT a également déposé les autres marques suivantes : MIGUS METHODE D'IMMUNISATION GLOBALE PAR UTILISATION DU SIMPLEXE , COPT CALCUL D'OPTIONS SUR PRODUITS DE TAUX , CAR - Caisse autonome de refinancement , ARC AMORTISSEMENT REEL CONSTANT , PALM PROGICIEL D'ASSET LIABILITY MANAGEMENT


CAISSE AUTONOME DE REFINANCEMENT, SA. - 3, quai Anatole France, 75007 PARIS. - France


RIOLACCI. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-23

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