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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CAISSE AUTONOME DE REFINANCEMENT CAR
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LAST
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LAST
CAISSE AUTONOME DE REFINANCEMENT CAR (SA)

Numéro de dépôt :
1587561
Date de dépôt :
20/04/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
20/04/2000
LAST de CAISSE AUTONOME DE REFINANCEMENT CAR

Présentation de la marque LAST

Déposée le 20 avril 1990 par la Société Anonyme (SA) CAISSE AUTONOME DE REFINANCEMENT CAR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « LAST » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CAISSE AUTONOME DE REFINANCEMENT CAR domicilié(e) 2, square de Luynes, 75007 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, RIOLACCI - France.

La marque LAST a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1587561.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LAST est expirée depuis le 20 avril 2000.

CAISSE AUTONOME DE REFINANCEMENT CAR a également déposé les autres marques suivantes : EIPIS


CAISSE AUTONOME DE REFINANCEMENT CAR (SA) - 2, square de Luynes, 75007 PARIS - France


RIOLACCI - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-40

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