Marque enregistrée - Marque en non vigueur
AC
Numéro de dépôt :
1350699
Date de dépôt :
11/04/1986
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
11/04/1996
Présentation de la marque AC
Déposée le 11 avril 1986 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CAIS & Fils auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « AC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque AC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1350699.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription - Concession de licence n°28331 - Publication au BOPI 1986-39