Marque enregistrée - Marque en non vigueur
POINT DE VENTE C'FRAIS
Numéro de dépôt :
1383892
Date de dépôt :
10/12/1986
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
10/12/1996
Présentation de la marque POINT DE VENTE C'FRAIS
Déposée le 10 décembre 1986 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CAIS ET FILS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « POINT DE VENTE C'FRAIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque POINT DE VENTE C'FRAIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1383892.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription - Concession de licence n°28331 - Publication au BOPI 1987-20