CAIS - CREDIT AGRICOLE INSURANCE SOLUTIONS, Société par actions simplifiée
Numéro de dépôt :
4189111
Date de dépôt :
15/06/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
15/06/2025
Présentation de la marque Assuréponse
Déposée par voie électronique le 15 juin 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CAIS - CREDIT AGRICOLE INSURANCE SOLUTIONS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Assuréponse » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-28 du 10 juillet 2015.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CAIS - CREDIT AGRICOLE INSURANCE SOLUTIONS domicilié(e) 16/18 boulevard de Vaugirard - 75015 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 509 432 332 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PROMARK, Mme. Bénédicte Devevey domicilié(e) 62 avenue des Champs-Elysées - 75008 - Paris - France.
La marque Assuréponse a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4189111.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Assuréponse arrivera à expiration en date du 15 juin 2025.
CAIS - CREDIT AGRICOLE INSURANCE SOLUTIONS a également déposé les autres marques suivantes : ASSUR&ME , Assur&Me
CAIS - CREDIT AGRICOLE INSURANCE SOLUTIONS, Société par actions simplifiée - 16/18 boulevard de Vaugirard - 75015 - Paris - France - SIREN 509432332
PROMARK, Mme. Bénédicte Devevey - 62 avenue des Champs-Elysées - 75008 - Paris - France
Publication - Publication le 10 juil. 2015 au BOPI 2015-28
Enregistrement sans modification - Publication le 9 oct. 2015 au BOPI 2015-41
Inscription le 23 août 2017 - Changement de nom, de dénomination n°706802 - Publication le 22 sept. 2017 au BOPI 2017-08-23
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