Marque expirée - Marque en non vigueur
CAIPE
Numéro de dépôt :
3435166
Date de dépôt :
14/06/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/06/2016
Présentation de la marque CAIPE
Déposée le 14 juin 2006 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CAIPE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CAIPE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAIPE est expirée depuis le 14 juin 2016.
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-49
Publication - Publication le 21 juil. 2006 au BOPI 2006-29