Déposée le 18 février 2015 par monsieur CAILLE DANIEL et madame CAILLE BRIGITTE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « VIVALTO DOM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-11 du 13 mars 2015.
Les déposants sont monsieur CAILLE DANIEL domicilié(e) 36 RUE DE LA RONCE - 92410 - VILLE D'AVRAY - France et madame CAILLE BRIGITTE domicilié(e) 36 RUE DE LA RONCE - 92410 - VILLE D'AVRAY - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, VIVALTO, M. CAILLE DANIEL domicilié(e) 61 AVENUE VICTOR HUGO - 75116 - PARIS - France.
La marque VIVALTO DOM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4158359.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VIVALTO DOM arrivera à expiration en date du 18 février 2025.
CAILLE DANIEL a également déposé les autres marques suivantes : VIVALTO VIE
M. CAILLE DANIEL - 36 RUE DE LA RONCE - 92410 - VILLE D'AVRAY - France
Mme CAILLE BRIGITTE - 36 RUE DE LA RONCE - 92410 - VILLE D'AVRAY - France
VIVALTO, M. CAILLE DANIEL - 61 AVENUE VICTOR HUGO - 75116 - PARIS - France
Publication - Publication le 13 mars 2015 au BOPI 2015-11
Enregistrement sans modification - Publication le 12 juin 2015 au BOPI 2015-24
Achat, vente, location et mise à disposition de matériel médical, de produits pharmaceutiques et de produits et substances à usage médical, de matériel pour pansements, de produits hygiéniques pour la médecine, de préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ;
Achat, vente, location et mise à disposition de matériels, appareils, instruments, mobiliers et articles à usage médical, paramédical, pharmaceutique, orthopédique et chirurgical ;
Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ;
Toutes prestations de services de rapportant au domaine de la santé, aux soins et services médicaux, à l'assistance médicale et au maintien à domicile, toutes prestations de santé à domicile, à savoir notamment les activités de prestations et d'assistance respiratoires : oxygénothérapie, ventilation, respiration ; de prestations en matière d'insulinothérapie, de nutrition et de perfusion, les services précités étant fournis sous contrôle médical, et de manière générale toutes prestations de services en lien avec ces activités ; hospitalisation à domicile ; services de soins paramédicaux à savoir soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ; salons de coiffure ; aide pour la toilette ; aide pour le lever, le coucher, l'habillage ; services de manucure, de santé, de garde-malades, d'assistance médicale ; service de soins infirmiers à domicile.
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