Marque enregistrée - Marque en non vigueur
PROMOTECHNIQUE
Numéro de dépôt :
1295191
Date de dépôt :
07/01/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
07/01/1995
Présentation de la marque PROMOTECHNIQUE
Déposée le 7 janvier 1985 par CAILLAT Jean-Claude auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PROMOTECHNIQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque PROMOTECHNIQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1295191.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PROMOTECHNIQUE est expirée depuis le 7 janvier 1995.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-23