Marque enregistrée - Marque en vigueur

seloger.nc
CAILLARD & KADDOUR

Numéro de dépôt :
4602903
Date de dépôt :
28/11/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
28/11/2029
seloger.nc de CAILLARD & KADDOUR

Présentation de la marque seloger.nc

Déposée par voie électronique le 28 novembre 2019 par CAILLARD & KADDOUR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « seloger.nc » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-51 du 20 décembre 2019.

Le déposant est CAILLARD & KADDOUR domicilié(e) 33 Rue de Sébastopol - 98800 - NOUMEA Cedex - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CAILLARD & KADDOUR, Monsieur Loïc MOAL domicilié(e) 33 rue de Sébastopol - 98800 - NOUMEA Cedex - France.

La marque seloger.nc a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4602903.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque seloger.nc arrivera à expiration en date du 28 novembre 2029.


CAILLARD & KADDOUR - 33 Rue de Sébastopol - 98800 - NOUMEA Cedex - France


CAILLARD & KADDOUR, Monsieur Loïc MOAL - 33 rue de Sébastopol - 98800 - NOUMEA Cedex - France


Publication - Publication le 20 déc. 2019 au BOPI 2019-51

Enregistrement avec modification - Publication le 2 oct. 2020 au BOPI 2020-40

Inscription le 22 septembre 2020 - Rejet partiel n°795772 - Publication le 23 oct. 2020 au BOPI 2020-09-22

Fourniture d'accès à des sites Web de musique numérique sur Internet; Fourniture d'accès à des sites web de jeux et paris sur l'internet; Fourniture d'accès à un portail Internet proposant des programmes de vidéo à la demande; Mise à disposition d'accès à des sites Web de musique numérique sur Internet; Mise à disposition d'accès à des sites Web MP3 sur Internet.