Marque enregistrée - Marque en non vigueur

AG ACHATGERANCE
CAILLARD Hervé Michel Pierre

Numéro de dépôt :
99822364
Date de dépôt :
02/11/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/11/2009

Présentation de la marque AG ACHATGERANCE

Déposée le 2 novembre 1999 par CAILLARD Hervé Michel Pierre auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « AG ACHATGERANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-51 du 17 décembre 1999.

Le déposant est CAILLARD Hervé Michel Pierre, domicilié(e) 26 rue de la Californie, 37000 TOURS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Hervé CAILLARD - France.

La marque AG ACHATGERANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99822364.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AG ACHATGERANCE est expirée depuis le 2 novembre 2009.


CAILLARD Hervé Michel Pierre - 26 rue de la Californie, 37000 TOURS - France


Monsieur Hervé CAILLARD - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-37

Inscription le 4 juin 2007 - Résiliation de licence n°454832 - Publication au BOPI 2007-06-04

Inscription le 23 avril 2001 - Concession de licence n°322655 - Publication au BOPI 2001-04-23

Publication - Publication le 17 déc. 1999 au BOPI 1999-51

Gestion des affaires commerciales, à savoir : externalisation des fonctions achats et/ou approvisionnements, c'est à dire la prise en charge, totale ou partielle, par un prestataire de la définition, du traitement et de la gestion de tous les domaines des fonctions achats et/ou approvisionnements, et notamment : - Définition d'une politique achats - Définition d'une politique approvisionnements - Mercatique achats - Consultations commerciales, appels d'offres - Négociations commerciales - Analyse des offres commerciales - Sélection des fournisseurs - Services juridiques, à savoir rédaction et gestion des accords commerciaux - Réception et contrôle des livraisons - Audits des fournisseurs - Services de comptabilité, à savoir contrôle de la facturation et comptabilisation des factures, réglement des fournisseurs - Elaboration (conception) de tous documents de suivi de la fonction - Elaboration (conception) de documents de gestion (Budgets, suivi analytique, rapports d'activités) - Communication (transmission) par terminaux d'ordinateurs - Emballage et entreposage de marchandises.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.