Marque expirée - Marque en non vigueur

CAI
CAI Actuators, société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
99790905
Date de dépôt :
07/05/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
07/05/2019

Présentation de la marque CAI

Déposée le 7 mai 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CAI Actuators auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « CAI »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CAI Actuators domicilié(e) 16 rue des Carrières - 95110 - SANNOIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 510 341 878 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Claude RIGOREAU, SCP BARTHOMEUF, Avocats domicilié(e) 7 rue de Pomereu - 75116 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07 09 37

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CAI est expirée depuis le 7 mai 2019.


CAI Actuators, société par actions simplifiée - 16 rue des Carrières - 95110 - SANNOIS - France - SIREN 510341878


Maître Claude RIGOREAU, SCP BARTHOMEUF, Avocats - 7 rue de Pomereu - 75116 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-42

Publication - Publication le 11 juin 1999 au BOPI 1999-24

Inscription le 3 mars 2009 - Transmission totale de propriété n°499194 - Publication le 10 juil. 2009 au BOPI 2009-03-03

Renouvellement sans limitation le 3 mars 2009 n°2400281 - Publication le 17 juil. 2009 au BOPI 2009-03-03

- moteurs pour vanne, actionneurs ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; - appareils et instruments scientifiques, électriques, à savoir systèmes d'asservissement pneumatique, hydraulique, électrique, systèmes de pilotage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection). - réparations et installations de moteurs pour vanne, d'actionneurs, de systèmes d'asservissement pneumatique, hydraulique, électrique, de systèmes de pilotage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection).

Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.