Com 2 sys
Présentation de la marque Com 2 sys
Déposée le 8 mars 2004 par madame CAGGINI-FOURNAU Lucienne-Tania auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Com 2 sys » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-16 du 16 avril 2004.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque Com 2 sys a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3278294.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Com 2 sys est expirée depuis le 8 mars 2014.
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-41
Publication - Publication le 16 avr. 2004 au BOPI 2004-16