Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CAGEC
Numéro de dépôt :
1125148
Date de dépôt :
27/02/1980
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque CAGEC
Déposée le 27 février 1980 par CAGEC COOPERATIVE APICOLE DU GATINAIS ET DU CENTRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « CAGEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque CAGEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1125148.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 44 ans, la marque CAGEC est expirée depuis le 27 février 1990.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1980-38