Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CAGEC
CAGEC CENTRE D'AIDE A LA GESTION DES ENTREPRISES CULTURELLES ASSOCIATION 1901

Numéro de dépôt :
95574113
Date de dépôt :
26/05/1995
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
26/05/2005

Présentation de la marque CAGEC

Déposée le 26 mai 1995 par la société CAGEC CENTRE D'AIDE A LA GESTION DES ENTREPRISES CULTURELLES ASSOCIATION 1901 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CAGEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-27 du 7 juillet 1995.

Le déposant est la société CAGEC CENTRE D'AIDE A LA GESTION DES ENTREPRISES CULTURELLES ASSOCIATION 1901 domicilié(e) BP 894 22 RUE KERVEGAN, 44022 NANTES CDX - France et immatriculée sous le numéro RCS 328 138 755 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BRIGITTE ROUSSEAU CAGEC - France.

La marque CAGEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95574113.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAGEC est expirée depuis le 26 mai 2005.

CAGEC CENTRE D'AIDE A LA GESTION DES ENTREPRISES CULTURELLES ASSOCIATION 1901 a également déposé les autres marques suivantes : CAGEC CENTRE D' AIDE A LA GESTION DES ENTREPRISES CULTURELLES


CAGEC CENTRE D'AIDE A LA GESTION DES ENTREPRISES CULTURELLES ASSOCIATION 1901 - BP 894 22 RUE KERVEGAN, 44022 NANTES CDX - France - SIREN 328138755


BRIGITTE ROUSSEAU CAGEC - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-01

Publication - Publication le 7 juil. 1995 au BOPI 1995-27

Education formation divertissement Activités sportives et culturelles