Déposée le 22 avril 2013 par la Société Anonyme (SA) CAFOM
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « INNOWIN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-20 du 17 mai 2013.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) CAFOM domicilié(e) 42 RUE DU FAUBOURG SAINT ANTOINE - 75012 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 422 323 303 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CAFOM, Mme GIAOUI HERVE, C/O HABITAT domicilié(e) 42 RUE DU FAUBOURG SAINT ANTOINE - 75012 - PARIS - France.
La marque INNOWIN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4000200.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CAFOM, SOCIETE ANONYME, C/O HABITAT - 42 RUE DU FAUBOURG SAINT ANTOINE - 75012 - PARIS - France - SIREN 422323303
CAFOM, Mme GIAOUI HERVE, C/O HABITAT - 42 RUE DU FAUBOURG SAINT ANTOINE - 75012 - PARIS - France
Publication - Publication le 17 mai 2013 au BOPI 2013-20
Enregistrement sans modification - Publication le 16 août 2013 au BOPI 2013-33
Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; batteries électriques ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; Casques, indicateur de vitesse, compteur pour cycle ;
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; moteurs pour véhicules terrestres ; chaînes antidérapantes ; véhicules électriques ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; Véhicule à assistance électrique ; cycles à assistance électrique ;
Appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; trottinettes ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; Attirail de pêche, tables, queues de billard et boules de billard, clubs de golf, balles de golf ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires.
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