Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CAFRAM
Numéro de dépôt :
1236960
Date de dépôt :
27/05/1983
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
27/05/1993
Présentation de la marque CAFRAM
Déposée le 27 mai 1983 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CAFES RAM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CAFRAM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque CAFRAM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1236960.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAFRAM est expirée depuis le 27 mai 1993.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-42