Marque renouvelée - Marque en vigueur

SAINT JACQUES
CAFES LA TOUR ETS J. MURVILLE ET FILS, société anonyme

Numéro de dépôt :
96620532
Date de dépôt :
09/04/1996
Lieu de dépôt :
TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
09/04/2026

Présentation de la marque SAINT JACQUES

Déposée le 9 avril 1996 par la Société Anonyme (SA) CAFES LA TOUR ETS J. MURVILLE ET FILS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « SAINT JACQUES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-20 du 17 mai 1996.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CAFES LA TOUR ETS J. MURVILLE ET FILS domicilié(e) 11 avenue Emile Roudayre - 66000 - PERPIGNAN - France et immatriculée sous le numéro RCS 574 201 778 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BREV&SUD, M. RHEIN Alain domicilié(e) 55 AVENUE CLEMENT ADER - 34170 - CASTELNAU LE LEZ - France.

La marque SAINT JACQUES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96620532.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque SAINT JACQUES arrivera à expiration en date du 9 avril 2026.

CAFES LA TOUR ETS J. MURVILLE ET FILS a également déposé les autres marques suivantes : CAFES LA TOUR , , ETHIOPIE LA TOUR , GUATEMALA LA TOUR , , Les PRITCHARD'S , CAFES LA TOUR Le café d'ici Torrefacteur à Perpignan depuis 1925 , CAFÉS LA TOUR , , CAFES LA TOUR Saveurs Bio des Amériques


CAFES LA TOUR ETS J. MURVILLE ET FILS, société anonyme - 11 avenue Emile Roudayre - 66000 - PERPIGNAN - France - SIREN 574201778


CABINET BREV&SUD, M. RHEIN Alain - 55 AVENUE CLEMENT ADER - 34170 - CASTELNAU LE LEZ - France


Renouvellement sans limitation le 13 avril 2006 n°2312581 - Publication au BOPI 2006-04-13

Inscription le 20 novembre 2003 - Rectification d'erreur matérielle n°381971 - Publication au BOPI 2003-11-20

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-38

Publication - Publication le 17 mai 1996 au BOPI 1996-20

Renouvellement sans limitation le 18 avril 2016 n°2615908 - Publication le 12 août 2016 au BOPI 2016-04-18

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