Marque enregistrée - Marque en non vigueur

UNION CAFE FRANCE
CAFES EXCELLA

Numéro de dépôt :
92420058
Date de dépôt :
22/05/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/05/2002

Présentation de la marque UNION CAFE FRANCE

Déposée le 22 mai 1992 par CAFES EXCELLA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « UNION CAFE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-21 du 3 juillet 1992.

Le déposant est CAFES EXCELLA, domicilié(e) Route de Lyon, 63370 LEMPDES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET HERRBURGER - France.

La marque UNION CAFE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92420058.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque UNION CAFE FRANCE est expirée depuis le 22 mai 2002.

CAFES EXCELLA a également déposé les autres marques suivantes : TOP , PETIT PRINCE , CAFE DES VOYAGEURS , LE PAVILLON , EXCELLA , FIGOCOREE , LES GOÉLETTES , EXCELLA MOKA-SELECTION , PREMIERE FOURNEE , FRANCA


CAFES EXCELLA - Route de Lyon, 63370 LEMPDES - France


CABINET HERRBURGER - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1992-39

Publication - Publication le 3 juil. 1992 au BOPI 1992-21

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