Marque enregistrée - Marque en non vigueur
FRANCA
Numéro de dépôt :
1647656
Date de dépôt :
01/03/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
01/03/2001
Présentation de la marque FRANCA
Déposée le 1 mars 1991 par la Société Anonyme (SA) CAFES EXCELLA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FRANCA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque FRANCA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1647656.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CAFES EXCELLA a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 24 janvier 2001 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°314724 - Publication au BOPI 2001-01-24