CAFEL – Coopérative Agricole des Fermiers de Loué, société coopérative agricole
Numéro de dépôt :
3668880
Date de dépôt :
03/08/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/08/2019
Présentation de la marque Oeufs Bio Fermiers de LOUÉ
Déposée le 3 août 2009 par la Société Coopérative Agricole (SCA) CAFEL – Coopérative Agricole des Fermiers de Loué
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Oeufs Bio Fermiers de LOUÉ »
Le déposant est la Société Coopérative Agricole (SCA) CAFEL – Coopérative Agricole des Fermiers de Loué domicilié(e) 82 avenue Rubillard - 72000 - LE MANS - France et immatriculée sous le numéro RCS 326 979 820 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Yves de la FOUCHARDIERE, Directeur, CAFEL, Coopative Agricole des Fermiers de Loué domicilié(e) 82 avenue Rubillard - 72000 - LE MANS - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CAFEL – Coopérative Agricole des Fermiers de Loué, société coopérative agricole - 82 avenue Rubillard - 72000 - LE MANS - France - SIREN 326979820
Yves de la FOUCHARDIERE, Directeur, CAFEL, Coopative Agricole des Fermiers de Loué - 82 avenue Rubillard - 72000 - LE MANS - France
Publication - Publication le 11 sept. 2009 au BOPI 2009-37
Enregistrement avec modification - Publication le 8 janv. 2010 au BOPI 2010-01
Viande (à l'exception de la viande de volaille), poisson, volaille bénéficiant de l'indication géographique protégée “ volaille de Loué ” et gibier ; extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; oeufs bénéficiant de l'indication géographique protégée “ oeufs de Loué ” ; tous ces produits sont issus de la ferme ou élaborés à la ferme) à partir de ces produits de la ferme et selon des méthodes non industrielles ; tous ces produits étant issus d'une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; graines (semences) ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences, plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; tous ces produits sont issus de la ferme ou élaborés à la ferme) à partir de ces produits de la ferme et selon des méthodes non industrielles ; tous ces produits étant issus d'une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus.
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