Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
PRIBAS
Numéro de dépôt :
3659441
Date de dépôt :
23/06/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque PRIBAS
Déposée le 23 juin 2009 par la société CAFEA GmbH auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PRIBAS »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CAFEA GmbH a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 31 juil. 2009 au BOPI 2009-31
Inscription le 17 janvier 2011 - Rejet total n°540161 - Publication le 18 févr. 2011 au BOPI 2011-01-17