Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

PRIBAS
CAFEA GmbH, Société organisée sous les lois de la République fédérale d'Allemagne

Numéro de dépôt :
3659441
Date de dépôt :
23/06/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
PRIBAS de CAFEA GmbH

Présentation de la marque PRIBAS

Déposée le 23 juin 2009 par la société CAFEA GmbH auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PRIBAS »

Le déposant est la société CAFEA GmbH domicilié(e) Am Sandtorkai 2 - 20457 HAMBOURG - Allemagne.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Bureau D.A. CASALONGA-JOSSE domicilié(e) 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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CAFEA GmbH a également déposé les autres marques suivantes : CHICORY CUP , LAROMA , Bonarom


CAFEA GmbH, Société organisée sous les lois de la République fédérale d'Allemagne - Am Sandtorkai 2 - 20457 HAMBOURG - Allemagne


Bureau D.A. CASALONGA-JOSSE - 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 31 juil. 2009 au BOPI 2009-31

Inscription le 17 janvier 2011 - Rejet total n°540161 - Publication le 18 févr. 2011 au BOPI 2011-01-17

Aliments diététiques à usage non médical contenant des ingrédients d'origine végétale, également avec adjonction de vitamines, de substances minérales et/ou d'oligoéléments, tous les produits précités aussi en formule instantanée et, si possible, également issus de l'agriculture ou de l'élevage biologiques ; café, cacao, chocolat ; boissons à base de café, de cacao et de chocolat, également avec adjonction de produits laitiers, et/ou d'aromatisants et/ou d'édulcorants, ces produits également en formule instantanée ; produits chocolatés et produits sucrés, en particulier tablettes et barres, également avec adjonction de produits laitiers et de produits avec fruits, de noix et/ou de produits à base de céréales ; pâtisserie fine et sucreries ; édulcorants naturels et préparations sucrées à base d'édulcorants naturels.