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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) Cafas.sas
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ContractChain
Marque enregistrée - Marque en vigueur

ContractChain
Cafas.sas, sas

Numéro de dépôt :
4341691
Date de dépôt :
28/02/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
28/02/2027
ContractChain de Cafas.sas

Présentation de la marque ContractChain

Déposée par voie électronique le 28 février 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Cafas.sas auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ContractChain » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-12 du 24 mars 2017.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Cafas.sas domicilié(e) residence, 22 rue de saint prix - 95600 - eaubonne - France et immatriculée sous le numéro RCS 822 614 046 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CAFAS.SAS, Mme. Mare Elisabeth Carminati domicilié(e) 22 RUE saint prix - 95600 - EAUBONNE - France.

La marque ContractChain a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4341691.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ContractChain arrivera à expiration en date du 28 février 2027.


Cafas.sas, sas - residence, 22 rue de saint prix - 95600 - eaubonne - France - SIREN 822614046


CAFAS.SAS, Mme. Mare Elisabeth Carminati - 22 RUE saint prix - 95600 - EAUBONNE - France


Publication - Publication le 24 mars 2017 au BOPI 2017-12

Enregistrement sans modification - Publication le 23 juin 2017 au BOPI 2017-25

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.