JETFAC
Présentation de la marque JETFAC
Déposée le 22 juillet 1987 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CAFAC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « JETFAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque JETFAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1419420.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque JETFAC est expirée depuis le 22 juillet 2007.
CAFAC a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 15 juillet 1997 n°2094351 - Publication au BOPI 1997-07-15
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-01