Déposée le 27 novembre 1985 par la Société Anonyme (SA) CAFA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « NOVINTRA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société Anonyme (SA) CAFA domicilié(e) 20, boulevard de la République, 92216 SAINT-CLOUD. - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet PIERRE LOYER. - France.
La marque NOVINTRA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1332555.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NOVINTRA est expirée depuis le 27 novembre 1995.
CAFA a également déposé les autres marques suivantes : INTRA-CANAL
CAFA - (Société anonyme) - 20, boulevard de la République, 92216 SAINT-CLOUD. - France
Cabinet PIERRE LOYER. - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-19
Inscription - Transmission de propriété n°44292 - Publication au BOPI
Inscription - Transmission de propriété n°40819 - Publication au BOPI
Prothèses auditives, accessoires pour prothèses auditives, piles pour prothèses auditives.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.
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