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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CAFA
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INTRA-CANAL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

INTRA-CANAL
Société Anonyme CAFA

Numéro de dépôt :
1256582
Date de dépôt :
16/11/1983
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
16/11/1993

Présentation de la marque INTRA-CANAL

Déposée le 16 novembre 1983 par la Société Anonyme (SA) CAFA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « INTRA-CANAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CAFA domicilié(e) 20, bd. de la République, SAINT CLOUD (Hauts de Seine). - France.

La marque INTRA-CANAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1256582.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

10

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INTRA-CANAL est expirée depuis le 16 novembre 1993.

CAFA a également déposé les autres marques suivantes : NOVINTRA


Société Anonyme CAFA - 20, bd. de la République, SAINT CLOUD (Hauts de Seine). - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-21

Inscription - Transmission de propriété n°44292 - Publication au BOPI

Inscription - Transmission de propriété n°40819 - Publication au BOPI

Appareils pour le traitement, le soulagement ou la suppléance de la surdité, prothèses auditives.