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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CAF
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NATIONAL COMPANY
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

NATIONAL COMPANY
SARL CAF

Numéro de dépôt :
96623141
Date de dépôt :
25/04/1996
Lieu de dépôt :
TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
25/04/2006

Présentation de la marque NATIONAL COMPANY

Déposée le 25 avril 1996 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CAF auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « NATIONAL COMPANY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-23 du 7 juin 1996.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) CAF domicilié(e) 281 route d'Espagne, 31100 TOULOUSE - France et immatriculée sous le numéro RCS 380 987 719 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SARL CAF - France.

La marque NATIONAL COMPANY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96623141.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

25

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NATIONAL COMPANY est expirée depuis le 25 avril 2006.

CAF a également déposé les autres marques suivantes : CORONET , S.P.I.S.T.S. INDUSTRIELS SOUS-TRAITANTS DE SANTE


SARL CAF - 281 route d'Espagne, 31100 TOULOUSE - France - SIREN 380987719


SARL CAF - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-42

Publication - Publication le 7 juin 1996 au BOPI 1996-23

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