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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CAF'SERVICES - MSA
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INTER MEDE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

INTER MEDE
SARL CAF'SERVICES - MSA

Numéro de dépôt :
94529389
Date de dépôt :
19/07/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/07/2004

Présentation de la marque INTER MEDE

Déposée le 19 juillet 1994 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CAF'SERVICES - MSA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « INTER MEDE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-35 du 2 septembre 1994.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) CAF'SERVICES - MSA domicilié(e) 6 Passage Thière, 75011 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 391 043 155 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MAITRE EDITH FAURE-MURET Avocat - France.

La marque INTER MEDE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94529389.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INTER MEDE est expirée depuis le 19 juillet 2004.


SARL CAF'SERVICES - MSA - 6 Passage Thière, 75011 PARIS - France - SIREN 391043155


MAITRE EDITH FAURE-MURET Avocat - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-51

Publication - Publication le 2 sept. 1994 au BOPI 1994-35

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