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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) CAF HOLDING
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Hyphen Commissariat aux comptes
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Hyphen Commissariat aux comptes
CAF HOLDING, SAS

Numéro de dépôt :
4230808
Date de dépôt :
02/12/2015
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
02/12/2025
Hyphen Commissariat aux comptes de CAF HOLDING

Présentation de la marque Hyphen Commissariat aux comptes

Déposée le 2 décembre 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CAF HOLDING auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « Hyphen Commissariat aux comptes » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-52 du 24 décembre 2015.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CAF HOLDING domicilié(e) 14 PLACE LAGANNE - 31300 - TOULOUSE - France et immatriculée sous le numéro RCS 531 931 426 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CAF HOLDING, M. BOUCHARD VINCENT domicilié(e) 14 PLACE LAGANNE - 31300 - TOULOUSE - France.

La marque Hyphen Commissariat aux comptes a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4230808.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Hyphen Commissariat aux comptes arrivera à expiration en date du 2 décembre 2025.

CAF HOLDING a également déposé les autres marques suivantes : Hyphen Expertise-Comptable


CAF HOLDING, SAS - 14 PLACE LAGANNE - 31300 - TOULOUSE - France - SIREN 531931426


CAF HOLDING, M. BOUCHARD VINCENT - 14 PLACE LAGANNE - 31300 - TOULOUSE - France


Publication - Publication le 24 déc. 2015 au BOPI 2015-52

Enregistrement sans modification - Publication le 25 mars 2016 au BOPI 2016-12

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