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Marques déposées par CAF DE L'HERAULT
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ALLOCATIONS FAMILIALES VACAF
Marque enregistrée - Marque en vigueur

ALLOCATIONS FAMILIALES VACAF
CAF DE L'HERAULT

Numéro de dépôt :
4453947
Date de dépôt :
17/05/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
17/05/2028
ALLOCATIONS FAMILIALES VACAF de CAF DE L\'HERAULT

Présentation de la marque ALLOCATIONS FAMILIALES VACAF

Déposée par voie électronique le 17 mai 2018 par CAF DE L'HERAULT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ALLOCATIONS FAMILIALES VACAF » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-23 du 8 juin 2018.

Le déposant est CAF DE L'HERAULT domicilié(e) 139 Avenue de l'Odève - 34070 - MONTPELLIER - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Jean-Baptiste BENE domicilié(e) 12 Rue du Palais des Guilhem - 34000 - Montpellier - France.

La marque ALLOCATIONS FAMILIALES VACAF a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4453947.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

39 41 43

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ALLOCATIONS FAMILIALES VACAF arrivera à expiration en date du 17 mai 2028.


CAF DE L'HERAULT - 139 Avenue de l'Odève - 34070 - MONTPELLIER - France


Monsieur Jean-Baptiste BENE - 12 Rue du Palais des Guilhem - 34000 - Montpellier - France


Publication - Publication le 8 juin 2018 au BOPI 2018-23

Enregistrement avec modification - Publication le 25 janv. 2019 au BOPI 2019-04

Organisation de voyages ; réservation de places de voyage ;

Éducation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ;

Hébergement temporaire ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; mise à disposition de terrains de camping.