C. S. A.
Présentation de la marque C. S. A.
Déposée le 15 janvier 1985 par la Société Anonyme (SA) CAEN SERVICE ANTENNES (C.S.A auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (CAEN), la marque française « C. S. A. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque C. S. A. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1346693.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque C. S. A. est expirée depuis le 15 janvier 2005.
Renouvellement sans limitation le 13 janvier 1995 n°2042871 - Publication au BOPI 1995-01-13
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-34