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Marques déposées par Caen Normandie Développement
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PROGRAMME NORMANDIE INNOVATION SANTE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

PROGRAMME NORMANDIE INNOVATION SANTE
Caen Normandie Développement

Numéro de dépôt :
4408101
Date de dépôt :
08/11/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
08/11/2027
PROGRAMME NORMANDIE INNOVATION SANTE de Caen Normandie Développement

Présentation de la marque PROGRAMME NORMANDIE INNOVATION SANTE

Déposée par voie électronique le 8 novembre 2017 par Caen Normandie Développement auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PROGRAMME NORMANDIE INNOVATION SANTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-51 du 22 décembre 2017.

Le déposant est Caen Normandie Développement domicilié(e) 19 avenue Pierre Mendès France - 14050 - Caen - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Caen Normandie Développement, Monsieur Pierre VAN CAENEGEM domicilié(e) 19 avenue Pierre Mendès France - 14050 - CAEN - France.

La marque PROGRAMME NORMANDIE INNOVATION SANTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4408101.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 42 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PROGRAMME NORMANDIE INNOVATION SANTE arrivera à expiration en date du 8 novembre 2027.

Caen Normandie Développement a également déposé les autres marques suivantes : NORMANDIE INNOVATION SANTE , EPOPEA CAEN NORMANDIE SCIENCE ET INNOVATION PARK , CAEN NORMANDIE INNOVATION SANTE


Caen Normandie Développement - 19 avenue Pierre Mendès France - 14050 - Caen - France


Caen Normandie Développement, Monsieur Pierre VAN CAENEGEM - 19 avenue Pierre Mendès France - 14050 - CAEN - France


Publication - Publication le 22 déc. 2017 au BOPI 2017-51

Enregistrement sans modification - Publication le 23 mars 2018 au BOPI 2018-12

Formation ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ;

Recherches scientifiques ; recherches techniques ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conduite d'études de projets techniques ;

Services médicaux ; assistance médicale ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; services de maisons de convalescence ; services de maisons de repos ; services de médecine alternative.