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Marques déposées par la société Caen habitat Office Public de l'Habitat
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CLMH Caen la Mer Habitat
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CLMH Caen la Mer Habitat
Caen habitat Office Public de l'Habitat, E.P.I.C

Numéro de dépôt :
4274981
Date de dépôt :
26/05/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
CLMH Caen la Mer Habitat de Caen habitat Office Public de l\'Habitat

Présentation de la marque CLMH Caen la Mer Habitat

Déposée par voie électronique le 26 mai 2016 par la société Caen habitat Office Public de l'Habitat auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CLMH Caen la Mer Habitat »

Le déposant est la société Caen habitat Office Public de l'Habitat domicilié(e) 1 place Jean Nouzille - 14000 - Caen - France et immatriculée sous le numéro RCS 271 400 020 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SARL NEW KLUB, M. Alexandre MERCIER domicilié(e) 7 Place de l'Europe - 14200 - HEROUVILLE-SAINT-CLAIR - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 37 39 43


Caen habitat Office Public de l'Habitat, E.P.I.C - 1 place Jean Nouzille - 14000 - Caen - France - SIREN 271400020


SARL NEW KLUB, M. Alexandre MERCIER - 7 Place de l'Europe - 14200 - HEROUVILLE-SAINT-CLAIR - France


Publication - Publication le 17 juin 2016 au BOPI 2016-24

Inscription le 5 avril 2017 - Rejet total n°697891 - Publication le 5 mai 2017 au BOPI 2017-04-05

Estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ;

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ; travaux de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage) ; nettoyage d'édifices (surface extérieure) ;

Location de garages ; location de places de garages pour le stationnement ;

Hébergement temporaire ; réservation de logements temporaires .