Déposée le 22 décembre 1994 par monsieur CAEKEBEKE Jean-Remy et monsieur BLAIS Michel
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « L'HEURE DU PAIN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-04 du 27 janvier 1995.
Les déposants sont monsieur CAEKEBEKE Jean-Remy domicilié(e) 11 Chemin du Moulin, 91350 GRIGNY - France et monsieur BLAIS Michel domicilié(e) 274, Chemin de la Costière, 06000 nice - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, 2CI. Communication Commerce International Mr CAEKEBEKE - France.
La marque L'HEURE DU PAIN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94550469.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Mr CAEKEBEKE Jean-Remy - 11 Chemin du Moulin, 91350 GRIGNY - France
Mr BLAIS Michel - 274, Chemin de la Costière, 06000 nice - France
2CI. Communication Commerce International Mr CAEKEBEKE - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-30
Publication - Publication le 27 janv. 1995 au BOPI 1995-04
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café; farines et préparations faites de céréales, pain, patisserie et confiserie, glaces comestibles; miel, sirop de mélasse; levure, poudre pour faire lever; sel, moutarde vinaigre, sauces (condiments) épices; glace à rafraîchir.Publicité; gestion des affaires commerciales, travaux de bureaux.Distribution de prospectus, d'échantillons Conseils, d'informations ou renseignements d'affaires.Comptabilité.Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité.Services rendus par un franchiseur à savoir aide dans l'exploitation ou la direction d'une entreprise commerciale.Education, Formation.Services rendus par un franchiseur à savoir formation de base du personnel.Restauration (alimentation); hébergement temporaire, soins médicaux, d'hygiène et de beauté; services vétérinaires et d'agricultures, services juridiques; recherche scientifique et industrielle; programmation pour ordinateurs. Services rendus par un franchiseur, à savoir transfert (mise à disposition) de savoir-faire, concession de licence
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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