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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CAE
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CAE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CAE
CAE SA

Numéro de dépôt :
99820587
Date de dépôt :
28/10/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/10/2009

Présentation de la marque CAE

Déposée le 28 octobre 1999 par la Société Anonyme (SA) CAE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CAE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-49 du 3 décembre 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CAE domicilié(e) 26-28, rue de Madrid, 75008 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 352 168 926 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Solange RODON VediorBis - France.

La marque CAE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99820587.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAE est expirée depuis le 28 octobre 2009.


CAE SA - 26-28, rue de Madrid, 75008 PARIS - France - SIREN 352168926


Solange RODON VediorBis - France


Inscription le 7 août 2006 - Transmission totale de propriété n°438570 - Publication au BOPI 2006-08-07

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-14

Publication - Publication le 3 déc. 1999 au BOPI 1999-49

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières.