Déposée le 25 février 1997 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CAE DATA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CAE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1997-14 du 4 avril 1997.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CAE DATA domicilié(e) Parc air Park de Paris Bât B4, Zac des Hauts de Wissous, 3 rue Jeanne Garnerin - 91320 - WISSOUS - France et immatriculée sous le numéro RCS 320 921 364 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Mme Dahan Véronique domicilié(e) 6 AVENUE de Messine - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque CAE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97665607.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CAE arrivera à expiration en date du 25 février 2027.
CAE DATA, Société par actions simplifiée - Parc air Park de Paris Bât B4, Zac des Hauts de Wissous, 3 rue Jeanne Garnerin - 91320 - WISSOUS - France - SIREN 320921364
Mme Dahan Véronique - 6 AVENUE de Messine - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France
Renouvellement sans limitation le 14 novembre 2006 n°2326952 - Publication au BOPI 2006-11-14
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-32
Publication - Publication le 4 avr. 1997 au BOPI 1997-14
Renouvellement sans limitation le 13 février 2017 n°2640447 - Publication le 28 juil. 2017 au BOPI 2017-02-13
Câbles et fils métalliques non électriques, cosses de câbles, raccords métalliques de câbles non électriques, serre-câbles métalliques. Commandes de machines, de moteurs. Câbles et fils électriques, gaines pour câbles et fils électriques, manchons de jonction pour câbles électriques, fils d'identification pour fils électriques, gaines d'identification pour fils électriques; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; antennes
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
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