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Marques déposées par l'association loi 1901 CADRES SANS FRONTIERES
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CSF CADRES SANS FRONTIERES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CSF CADRES SANS FRONTIERES
CADRES SANS FRONTIERES (ASSOCIATION LOI 1901)

Numéro de dépôt :
95569216
Date de dépôt :
26/04/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/04/2005

Présentation de la marque CSF CADRES SANS FRONTIERES

Déposée le 26 avril 1995 par l'association loi 1901 CADRES SANS FRONTIERES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CSF CADRES SANS FRONTIERES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-22 du 2 juin 1995.

Le déposant est l'association loi 1901 CADRES SANS FRONTIERES domicilié(e) 7, impasse de Saint Ouen, 75017 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 393 777 842 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme Marie-Josèphe BEAUDOIN CADRES SANS FRONTIERES - France.

La marque CSF CADRES SANS FRONTIERES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95569216.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CSF CADRES SANS FRONTIERES est expirée depuis le 26 avril 2005.

CADRES SANS FRONTIERES a également déposé les autres marques suivantes : CADRES SANS FRONTIERES


CADRES SANS FRONTIERES (ASSOCIATION LOI 1901) - 7, impasse de Saint Ouen, 75017 PARIS - France - SIREN 393777842


Mme Marie-Josèphe BEAUDOIN CADRES SANS FRONTIERES - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-39

Publication - Publication le 2 juin 1995 au BOPI 1995-22

Education; formation de cadres demandeurs d'emploi