Accueil marques.expert
/
Marques déposées par CADRE
/
CADRE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CADRE
CADRE, Caisse Autonome Décés d'AMPLI (caisse autonome régie par le code de la mutualité)

Numéro de dépôt :
99799371
Date de dépôt :
24/06/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
24/06/2009

Présentation de la marque CADRE

Déposée le 24 juin 1999 par CADRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « CADRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-31 du 30 juillet 1999.

Le déposant est CADRE, Caisse Autonome Décés d'AMPLI (caisse autonome régie par le code de la mutualité), domicilié(e) 27 boulevard Berthier, 75017 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Claude-Arnold BOCCARA AMPLI - France.

La marque CADRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99799371.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CADRE est expirée depuis le 24 juin 2009.

CADRE a également déposé les autres marques suivantes : SUPER 2000 , PROXIM BOUTIK


CADRE, Caisse Autonome Décés d'AMPLI (caisse autonome régie par le code de la mutualité) - 27 boulevard Berthier, 75017 PARIS - France


Monsieur Claude-Arnold BOCCARA AMPLI - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-49

Publication - Publication le 30 juil. 1999 au BOPI 1999-31

Assurances personnelles, professionnelles, familiales et couverture sociale pour travailleurs non salariés et professions libérales.