Déposée le 14 septembre 2017 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Cadre Architecteurs
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « C CADRE PARIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-40 du 6 octobre 2017.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Cadre Architecteurs domicilié(e) 68 Avenue Ledru-Rollin - 75012 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 750 767 709 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cadre Architecteurs domicilié(e) 68 Avenue Ledru-Rollin - 75012 - PARIS - France.
La marque C CADRE PARIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4388359.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque C CADRE PARIS arrivera à expiration en date du 14 septembre 2027.
Cadre Architecteurs a également déposé les autres marques suivantes : C CADRE PARIS
Cadre Architecteurs, SARL - 68 Avenue Ledru-Rollin - 75012 - PARIS - France - SIREN 750767709
Cadre Architecteurs - 68 Avenue Ledru-Rollin - 75012 - PARIS - France
Publication - Publication le 6 oct. 2017 au BOPI 2017-40
Enregistrement sans modification - Publication le 5 janv. 2018 au BOPI 2018-01
Construction. Informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ; travaux de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage) ; nettoyage d'édifices (surface extérieure) ; nettoyage de fenêtres ; désinfection ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ;
Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques. Conduite d'études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; services de conception d'art graphique ; audits en matière d'énergie ; – toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à la réalisation de toutes constructions immobilières et/ou à l'aménagement de tous terrains, selon la formule dite “ CLE EN MAIN ” c'est-à-dire à prix, délai et consistance de travaux convenus pour client parfaitement identifié excluant le risque de “ non vente ”. – toutes opérations d'achat et vente de mobilier et objets de décoration. – toutes opérations de bâtiments, d'habitation, selon la formule « VEFA » (Vente en l'Etat Futur d'Achèvement) comprenant l'acquisition foncière, la réalisation et la commercialisation, expressément limitées à deux lots. – la création, l'acquisition, la location, la prise de bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées ; l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités ; – la participation, directe ou indirecte, de la Société dans toutes les opérations ou entreprises pouvant se rattacher à l'objet social ; – toutes opérations contribuant à la réalisation de cet objet ; – la représentation de toute société ou structure mise en place par le mouvement des Architecteurs ; – toutes transactions immobilières en qualité de mandataire d'une agence immobilière agréée par les Architecteurs ; – la réalisation de toutes études techniques pour son propre compte, ainsi qu'en prestataire de services, et plus généralement, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'objet social, ainsi que toutes opérations commerciales, industrielles, financières, immobilières se rapportant à l'objet social ainsi défini et susceptibles d'en faciliter la réalisation.
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