Déposée par voie électronique le 18 mai 2015 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CADRA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « RESEAU LA MOSAIQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-24 du 12 juin 2015.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) CADRA domicilié(e) 177 Grande rue - 69600 - OULLINS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CADRA, M. François VOLLE domicilié(e) 177 Grande rue - 69600 - OULLINS - France.
La marque RESEAU LA MOSAIQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4181325.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CADRA, SARL - 177 Grande rue - 69600 - OULLINS - France
CADRA, M. François VOLLE - 177 Grande rue - 69600 - OULLINS - France
Publication - Publication le 12 juin 2015 au BOPI 2015-24
Enregistrement sans modification - Publication le 11 sept. 2015 au BOPI 2015-37
Inscription le 3 mai 2016 - Transmission totale de propriété n°668909 - Publication le 3 juin 2016 au BOPI 2016-05-03
Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; conseils en organisation et direction des affaires ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites web ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; relations publiques ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ;
études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure.
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