Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FRANCE ASSISTANCE PMR
CADORET PHILIPPE MARC ETIENNE

Numéro de dépôt :
3743195
Date de dépôt :
03/06/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/06/2020
FRANCE ASSISTANCE PMR de CADORET PHILIPPE MARC ETIENNE

Présentation de la marque FRANCE ASSISTANCE PMR

Déposée le 3 juin 2010 par CADORET PHILIPPE MARC ETIENNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FRANCE ASSISTANCE PMR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-27 du 9 juillet 2010.

Le déposant est CADORET PHILIPPE MARC ETIENNE domicilié(e) 06 RUE GEORGES BRASSENS - 92240 - MALAKOFF - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CADORET PHILIPPE MARC ETIENNE domicilié(e) 06 RUE GEORGES BRASSENS - 92240 - MALAKOFF - France.

La marque FRANCE ASSISTANCE PMR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3743195.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCE ASSISTANCE PMR est expirée depuis le 3 juin 2020.


CADORET PHILIPPE MARC ETIENNE - 06 RUE GEORGES BRASSENS - 92240 - MALAKOFF - France


CADORET PHILIPPE MARC ETIENNE - 06 RUE GEORGES BRASSENS - 92240 - MALAKOFF - France


Publication - Publication le 9 juil. 2010 au BOPI 2010-27

Enregistrement avec modification - Publication le 22 oct. 2010 au BOPI 2010-42

Mise en relation commerciale entre le client et les sociétés, conseil dans le domaine commercial pour les comptes des tiers.