Marque enregistrée - Marque en non vigueur
EURODECOM "EUROPEENNE DE COMMERCIALISATION"
Numéro de dépôt :
1501886
Date de dépôt :
01/12/1988
Lieu de dépôt :
QUIMPER
Date d'expiration :
01/12/1998
Présentation de la marque EURODECOM "EUROPEENNE DE COMMERCIALISATION"
Déposée le 1 décembre 1988 par monsieur CADIOU Jean-Pierre auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (QUIMPER), la marque française « EURODECOM "EUROPEENNE DE COMMERCIALISATION" » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque EURODECOM "EUROPEENNE DE COMMERCIALISATION" a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1501886.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EURODECOM "EUROPEENNE DE COMMERCIALISATION" est expirée depuis le 1 décembre 1998.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-20