Déposée le 19 janvier 1995 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CADIOU INDUSTRIE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « CLOTURES D'IROISE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-09 du 3 mars 1995.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CADIOU INDUSTRIE domicilié(e) Maner Lac - 29180 - LOCRONAN - France et immatriculée sous le numéro RCS 316 973 312 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SCHMIT CHRETIEN, Mme COTONNEC Isabelle domicilié(e) 4 rue de Kerogan - 29337 - QUIMPER CEDEX - France.
La marque CLOTURES D'IROISE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95554849.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SCHMIT CHRETIEN, Mme COTONNEC Isabelle - 4 rue de Kerogan - 29337 - QUIMPER CEDEX - France
Renouvellement sans limitation le 29 décembre 2004 n°2278240 - Publication au BOPI 2004-12-29
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-26
Publication - Publication le 3 mars 1995 au BOPI 1995-09
Renouvellement sans limitation le 23 octobre 2014 n°2570147 - Publication le 2 janv. 2015 au BOPI 2014-10-23
Constructions transportables métalliques; serrurerie et quincaillerie métalliques, tuyaux métalliques; produits métalliques non compris dans d'autres classes; clôtures, portails fermetures en aluminium.Produits en matières plastiques; mi-ouvrées; clôtures, portails fermetures.Matériaux de construction non métalliques; tuyaux rigides non métalliques pour la construction Constructions transportables non métalliques; monuments non métalliques; clôtures, portails fermetures.Produits non compris dans d'autres classes en matières plastiques; Clôtures, portails fermetures
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d’art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers. Boîtes en bois ou en matières plastiques.
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