Déposée le 18 novembre 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CADELEC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « SC LOGISTIQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-50 du 13 décembre 2013.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CADELEC domicilié(e) 805 rue des Châtaigniers, Pôle 45 - 45770 - SARAN - France et immatriculée sous le numéro RCS 433 869 054 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SONEPAR FRANCE INTERSERVICES, S.A.S., M. BRIE Christophe domicilié(e) 1-3 rue Eugène varlin - 92240 - MALAKOFF - France.
La marque SC LOGISTIQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4048592.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CADELEC, S.A.S. - 805 rue des Châtaigniers, Pôle 45 - 45770 - SARAN - France - SIREN 433869054
SONEPAR FRANCE INTERSERVICES, S.A.S., M. BRIE Christophe - 1-3 rue Eugène varlin - 92240 - MALAKOFF - France
Publication - Publication le 13 déc. 2013 au BOPI 2013-50
Enregistrement avec modification - Publication le 4 avr. 2014 au BOPI 2014-14
Inscription le 2 mars 2016 - Transmission totale de propriété n°664086 - Publication le 1 avr. 2016 au BOPI 2016-03-02
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; prospectus ; brochures ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
Cordes, ficelles, tentes, bâches, matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes ; câbles non métalliques ; matières d'emballage (rembourrage) ni en caoutchouc, ni en matières plastiques ; fibres textiles ; sacs pour le transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en matières textiles pour l'emballage ;
Publicité, courriers publicitaires, diffusion d'annonces publicitaires, publicité sur un réseau informatique ; gestion des affaires commerciales, administration commerciale ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques, systématisation de données dans un fichier central ; traitement administratif de commandes d'achat ;
Services de télécommunications permettant à une personne de converser avec une autre, de transmettre des messages d'une personne à une autre, de mettre une personne en communication orale ou visuelle avec une autre ; services d'acheminement et de jonction pour télécommunications, d'affichage électronique, d'appel radioélectrique (radio, téléphoniqe ou autre moyen de communication électronique) ; communications téléphoniques, radiophoniques, par terminaux d'ordinateurs, par réseau de fibres optiques ; services de diffusion sans fil, de messagerie vocale ;
Entreposage, emmagasinage, stockage de marchandises ; emballage, empaquetage, conditionnement de produits ; transport, frêt, distribution (livraison) de produits ; informations en matière de transport, services de logistique en matière de transport ; entreposage de supports de données ou de documents stockées électroniquement.
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