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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) CADECAP
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ECOFAP
Marque enregistrée - Marque en vigueur

ECOFAP
CADECAP, Société par action simplifiée

Numéro de dépôt :
4248194
Date de dépôt :
10/02/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
10/02/2026
ECOFAP de CADECAP

Présentation de la marque ECOFAP

Déposée le 10 février 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CADECAP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « ECOFAP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-09 du 4 mars 2016.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CADECAP domicilié(e) ZI Nord Est, rue des frères Lumière, Herminal-Les-Vaux - 14100 - LISIEUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 349 542 639 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Gevers & Ores domicilié(e) 41 avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France.

La marque ECOFAP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4248194.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07 12 40

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ECOFAP arrivera à expiration en date du 10 février 2026.

CADECAP a également déposé les autres marques suivantes : CRYOBOAT , CADECAP


CADECAP, Société par action simplifiée - ZI Nord Est, rue des frères Lumière, Herminal-Les-Vaux - 14100 - LISIEUX - France - SIREN 349542639


Gevers & Ores - 41 avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 4 mars 2016 au BOPI 2016-09

Enregistrement avec modification - Publication le 8 juil. 2016 au BOPI 2016-27

Machines à air comprimé ; machines à filtrer ; cartouches pour machines à filtrer ; dégraisseuses ; installations de dépoussiérage pour le nettoyage ; filtres (parties de machines ou de moteurs) ; appareils et installations de lavage ; appareils de nettoyage à haute pression ; machines et appareils de nettoyage à vapeur ; machines et appareils de nettoyage électriques ; installations et appareils de nettoyage ou de décapage ; pulvérisateurs (machines) ; systèmes d'échappement pour moteurs ; systèmes de convertisseurs catalytiques pour pots d'échappement de véhicules ;

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ;

Décapage ; traitement des métaux ; polissage ; traitement thermique ; services de recyclage ; informations et conseils en matière de recyclage de déchets.