LE TRANSALSACE INTERNATIONAL
Présentation de la marque LE TRANSALSACE INTERNATIONAL
Déposée le 28 août 2003 par CADEC (Association de loi Alsace Lorraine auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LE TRANSALSACE INTERNATIONAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-41 du 10 octobre 2003.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque LE TRANSALSACE INTERNATIONAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3243562.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LE TRANSALSACE INTERNATIONAL est expirée depuis le 28 août 2013.
CADEC (Association de loi Alsace Lorraine a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-17
Publication - Publication le 10 oct. 2003 au BOPI 2003-41