Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

BLUE NOTE AMERICAN RESTAURANT
CADEAU Gilbert BLUE NOTE AMERICAN RESTAURANT

Numéro de dépôt :
99811997
Date de dépôt :
09/09/1999
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)

Présentation de la marque BLUE NOTE AMERICAN RESTAURANT

Déposée le 9 septembre 1999 par la société CADEAU Gilbert BLUE NOTE AMERICAN RESTAURANT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « BLUE NOTE AMERICAN RESTAURANT »

Le déposant est la société CADEAU Gilbert BLUE NOTE AMERICAN RESTAURANT domicilié(e) 4 rue Isolette, 13100 AIX-EN-PROVENCE - France et immatriculée sous le numéro RCS 413 518 614 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur CADEAU Gilbert - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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CADEAU Gilbert BLUE NOTE AMERICAN RESTAURANT - 4 rue Isolette, 13100 AIX-EN-PROVENCE - France - SIREN 413518614


Monsieur CADEAU Gilbert - France


Inscription le 28 août 2002 - Rejet total n°352447 - Publication au BOPI 2002-08-28

Errata - Publication au BOPI 2000-01

Publication - Publication le 22 oct. 1999 au BOPI 1999-43

Café-restaurant de spécialités américaines, dans un décor des années 1950-1960, avec une ambiance musicale et concerts publics.