Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
BLUE NOTE AMERICAN RESTAURANT
Numéro de dépôt :
99811997
Date de dépôt :
09/09/1999
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Présentation de la marque BLUE NOTE AMERICAN RESTAURANT
Déposée le 9 septembre 1999 par la société CADEAU Gilbert BLUE NOTE AMERICAN RESTAURANT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « BLUE NOTE AMERICAN RESTAURANT »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 28 août 2002 - Rejet total n°352447 - Publication au BOPI 2002-08-28
Errata - Publication au BOPI 2000-01
Publication - Publication le 22 oct. 1999 au BOPI 1999-43